Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-17 du 9 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000037974768
Texte parentLEGITEXT000037974761
Référencearticle 2 du décret n°2019-17 du 9 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de Conseils nationaux professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 : art. 1
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