Décret n°2018-1354 du 28 décembre 2018 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1354 du 28 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037985551

Texte parentLEGITEXT000037985523

Référencearticle 12 du décret n°2018-1354 du 28 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-127 du 2 février 2006relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes est abrogé et remplacé par le présent décret à compter du 1er janvier 2019.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2006-127 du 6 février 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →