Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° L'énumération des corps du sous-groupe 3 de la commission administrative paritaire n° 2 est complétée par les mots : «, conseillers en économie sociale et familiale du second grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe supérieure du premier grade, conseillers en économie sociale et familiale de classe normale du premier grade ; éducateurs techniques spécialisés du second grade, éducateurs techniques spécialisés de classe supérieure du premier grade, éducateurs techniques spécialisés de classe normale du premier grade ; éducateurs de jeunes enfants du second grade, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure du premier grade, éducateurs de jeunes enfants de classe normale du premier grade ; assistants socio-éducatifs du second grade, assistants socio-éducatifs de classe supérieure du premier grade, assistants socio-éducatifs de classe normale du premier grade » ;
3. 2° Dans l'énumération des corps de la commission administrative paritaire n° 8, les mots : « assistant socio-éducatif principal ; éducateur de jeunes enfants de classe supérieure ; éducateur technique spécialisé de classe supérieure ; conseiller en économie sociale et familiale principal ; », les mots : « assistant socio-éducatif ; conseiller en économie sociale et familiale ; éducateur de jeunes enfants de classe normale ; » et les mots : « éducateur technique spécialisé de classe normale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. Annexe