Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037997740

Texte parentLEGITEXT000037997723

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →