Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1307 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037997897
Texte parentLEGITEXT000037997888
Référencearticle 5 du décret n°2018-1307 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 6 du décret du 7 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ;
3. 2° Les mots : « dans le premier échelon » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 : art. 6
Aller plus loin
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