Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1308 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037997922
Texte parentLEGITEXT000037997919
Référencearticle 1 du décret n°2018-1308 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. EMPLOIS ET ÉCHELONS
3. GROUPES HORS ÉCHELLE
4. Inspecteur général des services actifs de la police nationale
5. 2e échelon
6. HED
7. 1er échelon
8. HEC
9. Contrôleur général des services actifs de la police nationale
10. 3e échelon
11. HEC
12. 2e échelon
13. HEB Bis
14. 1er échelon
15. HEB
16. Echelon provisoire
17. HEA
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 : art. 2
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