Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

IdentifiantLEGIARTI000038000394

Texte parentLEGITEXT000038000333

Référencearticle 11 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. * 4139-15, R. * 4139-20 et R. * 4139-22 deviennent respectivement les articles R. 4139-15, R. 4139-20 et R. 4139-22.

2. A l'article R. 4139-20-1, la référence à l'article R. * 4139-20 est remplacée par la référence à l'article R. 4139-20.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R4139-15, art. R4139-20, art. R4139-22, art. R4139-20-1

Aller plus loin

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