Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000038000396
Texte parentLEGITEXT000038000333
Référencearticle 12 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale
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