Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4139-25 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « pour une durée initiale d'un an renouvelable » ;
3. 2° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée initiale de détachement dans un cadre d'emplois d'enseignant est fixée à deux ans. Elle est renouvelable.
5. « L'ancien militaire est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire ou d'élève-stagiaire pour une durée initiale d'un an renouvelable par l'autorité territoriale compétente.
6. « Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée du stage de l'ancien militaire nommé dans un cadre d'emplois d'enseignant est fixée à deux ans. Elle est renouvelable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4139-25