Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000038000404
Texte parentLEGITEXT000038000333
Référencearticle 20 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4139-34 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « pour une durée initiale d'un an renouvelable » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'ancien militaire est nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire ou d'élève-stagiaire pour une durée initiale d'un an renouvelable par l'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil. »