Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000038000364
Texte parentLEGITEXT000038000333
Référencearticle 33 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 5 du décret du 11 mai 2016 susvisé, à l'article 5 du décret du 12 mai 2016 susvisé et à l'article 6 du décret du 19 mai 2016 susvisé, la référence à l'article L. 4139-2 du code de la défense est supprimée.
2. II.-Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Ce que cet article a modifié
I. -
A modifié :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : art. 5
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 : art. 5
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
Art. 6
II.
Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Aller plus loin
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