Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000038000366

Texte parentLEGITEXT000038000333

Référencearticle 34 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R.* 4341-1, R.* 4351-1, R.* 4361-1, R.* 4371-1, R.* 4381-1 et R.* 4382-1 du code de la défense sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la défense. : art. R*4341-1, art. R*4351-1, art. R*4361-1, art. R*4371-1, art. R*4381-1, art. R*4382-1

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