Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés : 1° Après la ligne concernant les articles R. 4139-1 à R. 4139-9, est insérée la ligne suivante : «
2. R. 4139-10 à R. 4139-22
3. Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019
4. » ; 2° La ligne concernant l'article R. 4139-23 est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
5. R. 4139-23
6. Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019
7. » ; 3° Les lignes concernant les articles R. 4139-25 à R. 4139-28 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée : «
8. R. 4139-25 à R. 4139-28
9. Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019
10. » ; 4° Les lignes concernant les articles R. 4139-30 et R. 4139-31 sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées : «
11. R. 4139-30
12. Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019
13. R. 4139-31
14. » ; 5° La ligne concernant l'article R. 4139-32 est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
15. R. 4139-32
16. Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019
17. » ; 6° Les lignes concernant les articles R. 4139-34 à R. 4139-37 sont remplacées par une ligne ainsi rédigée : «
18. R. 4139-34 à R. 4139-37
19. Résultant du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :