Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000038000424
Texte parentLEGITEXT000038000333
Référencearticle 8 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 4139-18, qui devient l'article R. 4139-18, est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil.
3. « Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil. »