Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 5151-11 à D. 5151-13 du code du travail, les mots : « heures », « acquises », « mobilisées » et « inscrites » sont respectivement remplacés par les mots : « droits », « acquis », « mobilisés » et « inscrits ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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