Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038003141
Texte parentLEGITEXT000038003117
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont modifiées comme suit :
2. 1° Le mot : « Annexes » est remplacé par le mot : « Annexe » ;
3. 2° L'annexe 1 est supprimée;
4. 3° L'annexe 2 devient l'annexe 1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2014 Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1
A abrogé :
Arrêté du 28 mars 2014 Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
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