Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038003137
Texte parentLEGITEXT000038003117
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à un fonctionnaire retraité se prévalant de l'honorariat ayant occupé l'un des emplois de directeur ou d'inspecteur général visés ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2014 : art. 9
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