Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° La section 1 intitulée « Déroulement des actions de formation » du chapitre Ier du titre II comprenant les articles D. 6321-1 à D. 6321-3 est abrogée ;
3. 2° La section 2 intitulée « Congé de bilan de compétences » du chapitre II du titre II comprenant les articles R. 6322-32 à R. 6322-63 est abrogée ;
4. 3° Au chapitre III du titre V, les articles R. 6353-1 et R. 6353-2 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail Sct. Section 1 : Déroulement des actions de formation, Art. D6321-1, Art. R6321-2, Art. D6321-3, Sct. Section 2 : Congé de bilan de compétences, Sct. Sous-section 1 : Convention tripartite, Art. R6322-32, Art. R6322-33, Art. R6322-34, Sct. Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan, Art. R6322-35, Art. R6322-36, Art. R6322-37, Art. R6322-38, Art. R6322-39, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé, Art. R6322-40, Art. R6322-41, Art. R6322-42, Sct. Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de prise en charge, Art. R6322-43, Art. R6322-44, Art. R6322-45, Art. R6322-46, Art. R6322-47, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Art. R6322-48, Sct. Sous-section 5 : Financement, Art. R6322-49, Art. R6322-50, Sct. Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié, Sct. Paragraphe 1 : Obligations préalables à la réalisation du bilan, Art. R6322-51, Art. R6322-52, Art. R6322-53, Art. R6322-54, Art. R6322-55, Sct. Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilan, Art. R6322-56, Art. R6322-57, Art. R6322-58, Art. R6322-59, Art. R6322-60, Art. R6322-61, Sct. Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire, Art. R6322-62, Art. R6322-63, Art. R6353-1, Art. R6353-2