Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1333 du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038005030
Texte parentLEGITEXT000038005021
Référencearticle 2 du décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 10 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du travail : art. D6323-30 Divisions : Section 10 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques
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