Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 1° de l'article R. 5212-5 du même code :
2. 1° Après le mot : « adaptées », les mots : « ou des centres de distribution de travail à domicile » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « entreprises adaptées ou des centres de distribution de travail à domicile », le mot : « créés » est remplacé par le mot : « créées ».
4. II.-La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du même code est ainsi modifiée :
5. 1° A la première phrase de l'article D. 5212-22, les mots : « des centres de distribution de travail à domicile, » sont supprimés ;
6. 2° Au 5° de l'article D. 5212-23, les mots : «, d'un centre de distribution de travail à domicile » sont supprimés.
7. III.-A la première phrase de l'article R. 5213-46-2 du même code :
8. 1° Après les mots : « sortant d'entreprises adaptées », les mots : « ou de centres de distribution de travail à domicile » sont supprimés ;
9. 2° Après les mots : « sortant d'entreprises adaptées ou de centres de distribution de travail à domicile », le mot : « mentionnés » est remplacé par le mot : « mentionnées » ;
10. 3° Après les mots : « autre qu'une entreprise adaptée », les mots : « ou un centre de distribution de travail à domicile » sont supprimés.
11. IV.-Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
12. 1° Au premier alinéa de l'article R. 5213-70, les mots : « ou centre de distribution de travail à domicile » sont supprimés ;
13. 2° Aux articles R. 5213-71 et R. 5213-73, après le mot : « adaptée », les mots : « ou centre de distribution de travail à domicile » sont supprimés ;
14. 3° Le deuxième alinéa de l'article R. 5213-72 est supprimé.
15. V.-A l'article R. 5523-2 du même code, les mots : « ou des centres de distribution de travail à domicile » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :