Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038016498
Texte parentLEGITEXT000038016491
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 2.-La nomenclature mentionnée au I de l'article 2 du décret du 23 février 2007 susvisé est annexée au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2007 : art. 2
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