Arrêté du 28 décembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

TexteArrêté du 28 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038016504

Texte parentLEGITEXT000038016491

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2018 (version du 31 décembre 2018)Légifrance →

1. La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.

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