Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038018047
Texte parentLEGITEXT000038018043
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au a du 9°, après les mots : « congé annuel », sont insérés les mots : « et jours de réduction du temps de travail » ;
3. 2° Il est ajouté un 23° ainsi rédigé :
4. « 23° Attribution et gestion des droits du compte personnel d'activité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 : art. 2
Aller plus loin
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