Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1367 du 31 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038018220
Texte parentLEGITEXT000038018212
Référencearticle 3 du décret n°2018-1367 du 31 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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