Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2019 au 1er juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038018230
Texte parentLEGITEXT000038018226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2018 (version du 2 janvier 2019)Légifrance →
1. Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 3 115 €.
2. Cette indemnité est versée mensuellement.
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