Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038018232
Texte parentLEGITEXT000038018226
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 3
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