Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038018401

Texte parentLEGITEXT000038018374

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 avril 2009 modifié relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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