Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2020.

TexteArrêté du 21 décembre 2018

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000042312143

Texte parentLEGITEXT000038018374

RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 6 septembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES

4. TABLE DES MATIÈRES

5. CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS

6. CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION

7. CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION

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