1. Le message numérique des balises de détresse (ELT ou PLB) contient des renseignements sur le format du message, le protocole de codage, l'indicatif de pays, les données d'identification et, s'il y a lieu, les données de localisation.
2. 1.1. Codage de l'identification de l'émetteur
3. Il est attribué à chaque émetteur de localisation d'urgence fonctionnant sur 406 MHz un code spécifique qui l'identifie ou qui identifie l'aéronef qui en est équipé.
4. Pour l'information d'identification, seuls sont autorisés l'adresse 24 bits de l'aéronef ou le numéro de série de la balise (accompagné du numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT, sigle international : TAC).
5. Les PLB sont identifiées uniquement avec le numéro de série de la balise accompagné du TAC.
6. Les ELT et PLB ayant la capacité RLS sont identifiés uniquement avec le numéro de série de la balise accompagné du TAC RLS.
7. 1.2. Protocoles de codage autorisés
8. Les balises de détresse sont codées conformément à l'un des protocoles suivants :
9. -protocole d'usager sérialisé ou ;
10. -protocole de localisation d'usager ou ;
11. -protocole de localisation normalisé ou ;
12. -protocole de localisation RLS.
13. Les PLB à usage aéronautique possédant la capacité GNSS intégrée mais n'ayant pas la capacité RLS sont exclusivement codées conformément au protocole de localisation normalisé.
14. Les PLB et ELT ayant la capacité RLS sont exclusivement codées conformément au protocole de localisation RLS.