Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2020.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
Rattachement
Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
  1. Annexe
  2. Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000042312149
Texte parentLEGITEXT000038018374
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 6 septembre 2020)Légifrance →

1. 2.2. Codage avec le numéro de série de la balise


Bits

Valeurs

Observations

25

0

pour message court

26

1

pour le protocole d'usager sérialisé

27 à 36

Code pays

226 pour les aéronefs d'État ;

227 pour la France métropolitaine ;

329 pour la Guadeloupe ;

347 pour la Martinique ;

361 pour St Pierre & Miquelon ;

540 pour la Nouvelle-Calédonie ;

546 pour la Polynésie française ;

578 pour Wallis et Futuna ;

660 pour La Réunion et Mayotte ;

745 pour la Guyane française.

37 à 39

011

indique qu'il s'agit d'un protocole de série.

40 à 42

Type de balise

000 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec le numéro de série de la balise.

110 indique qu'il s'agit d'une PLB codée avec le numéro de série de la balise.

43

1

indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/ SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83

44 à 63

N° de série

numéro de série de la balise.

64 à 73

0000000000

10 bits, tous à 0.

74 à 83

TAC

numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT.

84 et 85

01

indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.
Nota : Nota.-Le numéro de série de la balise (bits 44 à 63) ainsi que le numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT (bits 74 à 83) sont encodés en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042312149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.