Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2020.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
Rattachement
Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
  1. Annexe
  2. Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000042312155
Texte parentLEGITEXT000038018374
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 6 septembre 2020)Légifrance →

1. b) Codage avec le numéro de série de la balise


Bits

Valeurs

Observations

25

1

pour message long.

26

0

pour protocole de localisation

27 à 36

Code pays

226 pour les aéronefs d'État ;

227 pour la France métropolitaine ;

329 pour la Guadeloupe ;

347 pour la Martinique ;

361 pour St Pierre & Miquelon ;

540 pour la Nouvelle-Calédonie ;

546 pour la Polynésie française ;

578 pour Wallis et Futuna ;

660 pour La Réunion et Mayotte ;

745 pour la Guyane française

37 à 40

Type de balise

0100 indique qu'il s'agit d'un ELT ;

0111 indique qu'il s'agit d'une PLB.

41 à 50

TAC

numéro du certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT de la balise de détresse

51 à 64

Numéro de série

numéro de série de la balise de détresse

65

Pos lat.

0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;

1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud.

66 à 74

Lat.

valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré).

75

Pos long.

0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est

1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest.

76 à 85

Long

valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré).
Nota : Nota.-La valeur par défaut pour les bits de 65 à 74 est : 0 111111111. La valeur par défaut pour les bits de 75 à 85 est : 0 1111111111.

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