Article 1 LEGIARTI000038020794
1. L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2018
Publié le4 janvier 2019
Articles6 articles en vigueur
NORARMH1834606A
IdentifiantLEGITEXT000038020790
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038020796
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2018 : art. null
Article 3 LEGIARTI000038020798
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2018 : art. null
Article 4 LEGIARTI000038020804
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2018 : art. null
Article 5 LEGIARTI000038020800
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juin 2018.
Article 6 LEGIARTI000038020802
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 2019).