Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038020804
Texte parentLEGITEXT000038020790
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne suivante est supprimée :
«
2. SCA
3. Plateforme achat finances de RAMBOUILLET (78)
4. Chef de section prestations intellectuelles et vivres
5. Niveau II
6. 7 000 €
7. 4 ans
8. 1
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2018 : art. null
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