Arrêté du 17 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2019.

TexteArrêté du 17 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038020794

Texte parentLEGITEXT000038020790

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2018 (version du 5 janvier 2019)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.