Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-8 du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038022763
Texte parentLEGITEXT000038022746
Référencearticle 1 du décret n°2019-8 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 : art. 1
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