Article 1 LEGIARTI000038022763
A modifié :
- Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2019
NatureDécret
Signé le4 janvier 2019
Publié le6 janvier 2019
Articles7 articles en vigueur
NORMENH1819728D
IdentifiantLEGITEXT000038022746
Public concerné : psychologues de l'éducation nationale. Objet : prise en compte dans divers décrets indemnitaires de la création du corps des psychologues de l'éducation nationale. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017 . Notice : le décret a pour objet de mettre à jour les décrets indemnitaires pour tenir compte des changements de dénomination des directeurs de centre d'information et d'orientation - conseillers d'orientation psychologues et des professeurs des écoles psychologues scolaires, à la suite de la création, à compter du 1er septembre 2017, du corps des psychologues de l'éducation nationale. Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie, dans leur version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation » prioritaire » ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038022753
A modifié :
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 : art. 3, art. ANNEXE
Article 3 LEGIARTI000038022755
A modifié :
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000038022757
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 1, art. 6, art. 11
Divisions : Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements
Article 5 LEGIARTI000038022765
A abrogé :
- Décret n° 93-322 du 8 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 6 LEGIARTI000038022759
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Article 7 LEGIARTI000038022761
1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2019).