Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-8 du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038022753
Texte parentLEGITEXT000038022746
Référencearticle 2 du décret n°2019-8 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2002 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « personnels d'orientation » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;
3. 2° Au III de l'annexe, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 : art. 3, art. ANNEXE
Aller plus loin
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