Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 août 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 6, après les mots : « aux personnels administratifs et techniques » sont ajoutés les mots : «, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et apprentissage ” » ;
3. 2° Dans l'intitulé du chapitre 3 et à l'article 11, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 : art. 1, art. 6, art. 11
Divisions : Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements