Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-8 du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038022765
Texte parentLEGITEXT000038022746
Référencearticle 5 du décret n°2019-8 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-322 du 8 mars 1993 portant attribution d'une indemnité aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 93-322 du 8 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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