Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-8 du 4 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038022755
Texte parentLEGITEXT000038022746
Référencearticle 3 du décret n°2019-8 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale », et les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.