Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-25 du 16 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038024996
Texte parentLEGITEXT000038024984
Référencearticle 3 du décret n°2019-25 du 16 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les mots : « Ce mandat est renouvelable une fois » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « préfigurateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-111 du 5 février 1994 : art. 11
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