Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Publics concernés : grand public, administrations. Objet : modification du statut de l'Opéra national de Paris. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret ajoute une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'établissement, prévoit que le mandat du directeur général peut être renouvelé pour une période de six ans, et dispose que trois ans au plus avant le terme du mandat du directeur général, son successeur peut être recruté avec le titre de directeur préfigurateur. Il précise les conditions d'exécution de sa mission de préfiguration et définit les modalités selon lesquelles est fixée sa rémunération. Références : le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris, dans sa rédaction issue de la présente modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,