Décret n°2017-180 du 13 février 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteDécret n°2017-180 du 13 février 2017
Rattachement
Chapitre IV : Avancement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000046345974
Texte parentLEGITEXT000038035694
Référencearticle 16 du décret n°2017-180 du 13 février 2017 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

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