Décret n°2017-180 du 13 février 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2017 au 30 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-180 du 13 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034036528
Texte parentLEGITEXT000038035694
Référencearticle 2 du décret n°2017-180 du 13 février 2017 (version du 16 février 2017)Légifrance →

1. Les personnels relevant de ce corps possèdent les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans la spécialité " Ergothérapeute ".

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