Décret n°2017-180 du 13 février 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

TexteDécret n°2017-180 du 13 février 2017
Rattachement
Chapitre II : Modalités de recrutement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre II : Modalités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000038035778
Texte parentLEGITEXT000038035694
Référencearticle 6 du décret n°2017-180 du 13 février 2017 (version du 30 décembre 2018)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale des concours et la nature des épreuves sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

2. Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de la défense qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que la répartition entre les spécialités de chaque corps régis par le présent décret.

3. Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation de ces concours ainsi que la composition du jury.

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