Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2018 au 13 juin 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000038035917

Texte parentLEGITEXT000038035914

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 27 juin 2018 susvisé sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

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