Arrêté du 27 juin 2018 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2019 au 13 juin 2020.

TexteArrêté du 27 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039439744
Texte parentLEGITEXT000038035914
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2018 (version du 2 décembre 2019)Légifrance →

1. A. - Fonctions exercées en administration centrale

2. 1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable1180

3. 2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué ministériel :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
Secrétaire général1180
Directeur des ressources humaines au secrétariat général1160
Directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général1160
Directeur des affaires financières au secrétariat général (à compter du 18 juin 2016)1160
Directeur des affaires juridiques au secrétariat général1160
Directeur de la communication au secrétariat général1160
Commissaire général au développement durable1180
Commissaire général à l'égalité des territoires (ajouté à compter du 20 juin 2019)1180
Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable1160
Directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable1160
Directeur général de l'énergie et du climat1180
Directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat1160
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer1180
Directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer1160
Directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer1160
Directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer1160
Directeur général de l'aviation civile1180
Directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile1160
Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature1180
Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature1160
Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature1160
Directeur général de la prévention des risques1180
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées1160
Directeur de la ville et de la cohésion urbaine (ajouté à compter du 20 juin 2019)1160
Directeur des stratégies territoriales (ajouté à compter du 20 juin 2019)1160
Directeur du développement des capacités des territoires (ajouté à compter du 20 juin 2019)1160

4. 3. Chef de service, adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, délégué :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
Secrétariat général, chef de service, adjoint du secrétaire général (à compter du 1er mars 2018)1140
Secrétariat général, délégué aux cadres dirigeants1120
Secrétariat général, chef de service, délégué à la transformation numérique (supprimé à compter du 1er juillet 2019)1120
Secrétariat général, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017)1120
Secrétariat général, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (à compter du 6 juin 2017)1120
Secrétariat général, chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines (à compter du 12 juin 2017)1120
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques1120
Secrétariat général, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique1120
Secrétariat général, chef du service des politiques support et des systèmes d'information (supprimé à compter du 1er juillet 2019)1120
Secrétariat général, chef du service du pilotage et de l'évolution des services1120
Secrétariat général, chef de service du numérique (ajouté à compter du 1er juillet 2019)1120
Secrétariat général, chef de service des achats et du soutien à la direction des affaires financières (ajouté à compter du 1er juillet 2019)1120
Secrétariat général, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières (ajouté à compter du 1er juillet 2019)1120
Commissariat général au développement durable, chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable1120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la donnée et des études statistiques1120
Commissariat général au développement durable, chef du service de la recherche1120
Commissariat général à l'égalité des territoires, chef du service de la ville et de la cohésion urbaine (ajouté à compter du 20 juin 2019)1120
Commissariat général à l'égalité des territoires, chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès au service (ajouté à compter du 20 juin 2019)1120
Direction générale de l'énergie et du climat, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique1120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de la gestion du réseau routier national1120
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, chef du service de l'administration générale et de la stratégie1120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, adjoint au directeur des transports aériens1120
Direction générale de l'aviation civile, chef de service, secrétaire général1120
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, chef du service des affaires générales et de la performance1120
Direction générale de la prévention des risques, chef de service, adjoint au directeur général1120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques naturels et hydrauliques1120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses1120
Direction générale de la prévention des risques, chef du service des risques technologiques1120

5. 4. Sous-directeur, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
a) Secrétariat général
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur de la régulation européenne190
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur du changement climatique et du développement durable190
Direction des affaires européennes et internationales - Sous-directeur des échanges internationaux190
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale190
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports190
Direction des affaires juridiques - Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires (supprimé à compter du 1er avril 2019)190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye (supprimé à compter du 1er avril 2019)190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des carrières et de l'encadrement (supprimé à compter du 1er juillet 2019)190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur du recrutement et de la mobilité190
Direction des ressources humaines - Sous-directeur des personnels administratifs et maritimes (ajouté à compter du 1er avril 2019)190
Direction des ressources humaines-sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels (ajouté à compter du 1er avril 2019)190
Direction des affaires financières - Sous-directeur des marchés et de la comptabilité (supprimé à compter du 1er juillet 2019)190
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et des contrôles (supprimé à compter du 1er juillet 2019)190
Direction des affaires financières - Sous-directeur du budget et de la fiscalité (ajouté à compter du 1er juillet 2019)190
Direction des affaires financières - Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière (ajouté à compter du 1er juillet 2019)190
Direction des affaires financières - Sous-directeur des achats durables (ajouté à compter du 1er juillet 2019)190
Direction des affaires financières - Sous-directeur de l'environnement de travail (ajouté à compter du 1er juillet 2019)190
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation190
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles190
Service du pilotage et de l'évolution des services - Sous-directeur délégué à l'action foncière et immobilière190
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support (supprimé à compter du 1er juillet 2019)190
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale (supprimé à compter du 1er juillet 2019)190
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information (supprimé à compter du 1er juillet 2019)190
Service des politiques support et des systèmes d'information - Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support (supprimé à compter du 1er juillet 2019)190
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique - Adjoint au chef de service290
Service du numérique-sous-directeur des usages numériques et de l'innovation (ajouté à compter du 1er juillet 2019)190
Service du numérique - Sous-directeur produits numériques métiers (ajouté à compter du 1er juillet 2019)190
Service du numérique - Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme (ajouté à compter du 1er juillet 2019)190
b) Commissariat général au développement durable
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'innovation190
Direction de la recherche et de l'innovation - Sous-directeur de l'animation scientifique et technique190
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques et de l'énergie190
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction190
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur des statistiques des transports190
Service de la donnée et des études statistiques - Sous-directeur de l'information environnementale190
Service de l'observation et des statistiques - Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée (à compter du 1er mai 2018)190
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques190
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement190
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques (à compter du 16 mai 2018)190
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable - Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques190
Sous-directeur des affaires générales190
c) Direction générale de l'énergie et du climat
Direction de l'énergie - Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales190
Direction de l'énergie - Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques190
Direction de l'énergie - Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables190
Direction de l'énergie - Sous-directeur de l'industrie nucléaire190
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air190
Service du climat et de l'efficacité énergétique - Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules190
Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse190
d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé190
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national190
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic190
Direction des infrastructures de transport - Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables190
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains190
Direction des services de transport - Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires190
Direction des services de transport - Sous-directeur des ports et du transport fluvial190
Direction des services de transport - Sous-directeur des transports routiers190
Direction des services de transport - Sous-directeur du travail et des affaires sociales190
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur de la sécurité maritime190
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime190
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des activités maritimes190
Direction des affaires maritimes - Sous-directeur des systèmes d'information maritimes190
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services190
Service de l'administration générale et de la stratégie - Sous-directeur des études et des prospectives190
e) Direction générale de l'aviation civile
Direction du transport aérien - Sous-directeur du développement durable190
Direction du transport aérien - Sous-directeur des transporteurs et des services aériens190
Direction du transport aérien - Sous-directeur des aéroports190
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la construction aéronautique190
Direction du transport aérien - Sous-directeur de la sûreté et de la défense190
Direction du transport aérien - Sous-directeur de l'Europe et de l'international190
Direction du transport aérien - Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective190
Secrétariat général - Sous-directeur des personnels190
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion190
Secrétariat général - Sous-directeur des affaires juridiques190
f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement190
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur des politiques de l'habitat190
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs190
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction190
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de la qualité du cadre de vie190
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Sous-directeur de l'aménagement durable190
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (à compter du 1er décembre 2017)190
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (à compter du 1er décembre 2017)190
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (à compter du 15 juin 2017)190
Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins190
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur des affaires générales190
Service des affaires générales et de la performance - Sous-directeur de la performance190
Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture190
g) Direction générale de la prévention des risques
Pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques-Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention (ajouté à compter du 1er octobre 2019)190
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture190
Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Sous-directeur déchets et économie circulaire190
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques accidentels190
Service des risques technologiques - Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage190
h) Commissariat général à l'égalité des territoires
Sous-directeur, secrétaire général (ajouté à compter du 20 juin 2019)1110
Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi (ajouté à compter du 20 juin 2019)1110
Sous-directeur de la cohésion et de développement social (ajouté à compter du 20 juin 2019)1110
Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques (ajouté à compter du 20 juin 2019)1110
Sous-directeur des mutations économiques, de l'emplois et de l'innovation (ajouté à compter du 20 juin 2019)1110

6. B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré

7. 1. Directeur interdépartemental des routes :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
Directeur interdépartemental des routes : Ouest, Centre-Est, Est3100
Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif central, Méditerranée790

8. 2. Chef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie180
Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française180

9. C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central

10. 1. Directeur d'administration centrale, chef de service, sous-directeur :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
a) Direction générale de l'aviation civile
Directeur des services de la navigation aérienne1160
Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne1110
Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne1120
Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne1120
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur des ressources humaines190
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur planification et stratégie190
Direction des services de la navigation aérienne - Sous-directeur finances190
Direction des services de la navigation aérienne - Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation180
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile1160
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile1110
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur gestion des ressources190
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "personnels navigants"190
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "aéroports et navigation aérienne"190
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "navigabilité/opérations"190
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "coopération européenne et réglementation sécurité"190
Direction de la sécurité de l'aviation civile - Sous-directeur, directeur technique "sûreté"190
Chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien1100
Directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général190
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire au secrétariat général1100
b) Direction générale de la prévention des risques
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations190
Service des risques naturels et hydrauliques - Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (supprimé à compter du 1er octobre 2019)190

11. 2. Directeur, chef de centre, adjoint à un chef de service, directeur de cabinet :

Désignation de l'emploiEmploisPoints
par emploi
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés190
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, directeur du centre d'études des tunnels190
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est et Sud-Ouest à la direction de la sécurité de l'aviation civile8100
Direction générale de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile180
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile180
Direction générale de l'aviation civile, adjoint opérationnel au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, adjoint ressources au chef de service, directeur des opérations, à la direction des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, adjoint exécutif au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, adjoint stratégique au chef de service, directeur de la technique et de l'innovation, à la direction des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) à la direction des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget au sein des SNARP à la direction des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne grand Sud-Ouest à la direction des services de la navigation aérienne180
Direction générale de l'aviation civile, chef des centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Est et Ouest à la direction des services de la navigation aérienne380
Direction générale de l'aviation civile, adjoint au chef du service technique de l'aviation civile à la direction du transport aérien180
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile1140

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