Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2019 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
Rattachement
Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire
  1. Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGROCAMPUS OUEST)
  2. Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire
IdentifiantLEGIARTI000038036569
Texte parentLEGITEXT000038036515
Référencearticle 24 de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 11 janvier 2019)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038036569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.