Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;
3. 2° L'arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;
4. 3° L'arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 novembre 2008 : art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe - Arrêté du 7 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II - Arrêté du 12 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe