Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2019 au 1er juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038041465
Texte parentLEGITEXT000038041463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2019 (version du 19 janvier 2019)Légifrance →
1. Le montant mensuel de l'allocation prévue au 1er alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 116,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie.
2. La majoration mensuelle de l'allocation prévue au 2e alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.
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